CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Désignation 

La société Caroline Groslière désigne un organisme de bilans de compétences, dont le siège social est situé 88D rue Paul Bert à Villefranche sur Saône (69400). 

Caroline Groslière dispense des bilans de compétences et du coaching, individuel ou intra entreprise.

​Objet et champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par Caroline Groslière pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. 

​Devis et attestation 

Pour chaque prestation, Caroline Groslière s’engage à fournir, sur demande, un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de prestation peut lui être fournie. 

​Prix et modalités de paiement 

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer à l'exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. 

​Délai de rétractation

A compter de la date de signature du contrat de la prestation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme Caroline Groslière par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

​Prise en charge 

Si le client bénéficie d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Caroline Groslière ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme financeur, l’intégralité des coûts de la prestation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance

L’annulation ou le report d’une séance est possible, à condition de le faire au moins 48 heures avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse carolinegrosliere@gmail.com En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, elle sera due intégralement par le client. 

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Caroline Groslière ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. ​

Programme

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des prestations suivant le besoin des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

​Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de bilans et coaching, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de bilans ou coaching. 

​Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Caroline Groslière sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. 

​Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Caroline Groslière et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal d’instance.

Caroline Groslière

N° SIRET 882 477 979 00026

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°84691685169 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes

88D rue Paul Bert - 69400 Villefranche sur Saône

CGV                                                               v1.0 du 13/09/2021                                                       Caroline GROSLIERE